Dans le cadre de son activité commerciale, la société Active Publishing est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).
La présente politique de confidentialité, mise en place par Active Publishing, a pour but de fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par Active Publishing.
Active Publishing accorde une importance majeure au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi chaque jour à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société Active Publishing, SAS à associé unique au capital de 7 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 800 230 005 et dont le siège social est situé au 224, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris.
Active Publishing collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les offres et services Active Publishing) est signalé lors de la collecte par un astérisque.
En outre, certaines données sont collectées après recueil du consentement de l’utilisateur du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir notre politique spécifique aux cookies).
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Les finalités pour lesquelles Active Publishing traite les données sont les suivantes :
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial, marketing et comptable de Active Publishing. Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Active Publishing peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. L’utilisateur en sera systématiquement averti et son consentement sera explicitement recueilli, Active Publishing met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la règlementation.
Active Publishing ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing. Toutefois, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers pourra intervenir dans les cas suivants :
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Ainsi, les données à caractère personnel collectées par Active Publishing relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de dix ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.
La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur.
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L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.
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Dernière mis à jour de la politique de confidentialité : 03 juin 2024
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